RÈGLEMENT R.V.Q. 303
Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mars 2003
En vigueur le 29 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 300 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2003—2005.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant de 300 000 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 300 000 $ est autorisée pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2003-2005. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE ISERVICES PROFESSIONNELS
1.Contrats confiés à des firmes spécialisées en architecture du paysage ou en design urbain pour la réalisation de plans d'aménagement de parcs, de places et d'espaces publics ou de mobilier urbain et pour la surveillance du chantier lors de la réalisation des projets suivants :| PROJET | OBJET | VALEURDUMANDAT |
| 1º      réaménagement du secteur du pont Drouin | surveillance du chantier et réalisation de plans et devis pour le réaménagement du secteur du pont Drouin | 40 000 $ |
| 2º      réaménagement du secteur de l'Hôpital Général | réalisation de plans concepts et des plans d’exécution pour le réaménagement des rues et des espaces publics entourant l'Hôpital Général | 25 000 $ |
| 3º      mise en lumière du Trait-Carré | réalisation des plans détaillés pour la mise en lumière de l'Église Saint-Charles-Borromée et des rues avoisinantes | 25 000 $ |
| 4º      aménagement extérieur de la bibliothèque située dans l’ancien hôtel-de-ville de Sillery et de la place située sur la rue Saint-Michel | réalisation de plans concepts et des plans d’exécution pour la réalisation de ces aménagements | 60 000 $ |
| 5º      divers mandats pour la confection de plans d'aménagement | réalisation des plans concepts et des plans d’exécution pour l'aménagement de parcs, de places et d’espaces publics | 50 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : 200 000Â $ |
CHAPITRE IIPERSONNEL D'APPOINT
2.Embauche de personnel d'appoint pour la réalisation des plans d'aménagement de certains parcs, places et espaces publics réalisés en régie interne et pour la surveillance du chantier à l'étape de la réalisation de ces projets. Les projets sont les suivants :| PROJET | OBJET | VALEURDUMANDAT |
| 1º      Place publique Saint-Roch | surveillance de chantier en 2003 pour l’aménagement de la Place publique Saint-Roch | 4 000 $ |
| 2º      rue Saint-Jean | réalisation des plans concepts et des plan d'exécution pour le réaménagement de la portion de la rue Saint-Jean située à l’intérieur des murs | 15 000 $ |
| 3º      rue Saint-Antoine | réalisation des plans concepts et des plans d'exécution pour le réaménagement de cette rue | 5 000 $ |
| 4º      Coteau Sainte-Geneviève | réalisation des plans concepts du mobilier et des plans d’exécution pour le réaménagement de divers secteurs de ce coteau | 10 000 $ |
| 5º      place située à l’intersection de la 4e Avenue et de l’avenue La Canardière | surveillance du chantier pour l’aménagement de cette place | 6 000 $ |
| 6º      rue Sault-au-Matelot | réalisation des plans concepts, des plans d'exécution et surveillance du chantier pour le réaménagement de cette rue | 15 000 $  |
| 7º      lien piétonnier situé dans le Trait-Carré | réalisation des plans concepts et des plans d'exécution pour l’aménagement de ce lien piétonnier | 5 000 $ |
| 8º      divers projets d'aménagement d'espaces publics | réalisation des plans concepts, des plans d'exécution et surveillance de chantier pour l’aménagement de divers espaces publics | 40 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : 100Â 000Â $ |
                                                                                                               TOTAL : 300 000 $
                                                                       Annexe approuvée par :
                                                                       __________________________________
                                                                       Francine Bégin, directrice
                                                                       Division design, architecture du patrimoine
                                                                       Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 300 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2003—2005.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant de 300 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
